Charte IA en entreprise : à quoi elle sert, que mettre dedans, et un modèle

À quoi sert une charte IA ?

Vos salariés utilisent déjà l'IA, souvent sur leur compte personnel. La charte encadre cet usage : chacun sait ce qui est permis, ce qui ne l'est pas, et à qui poser la question.

Elle protège vos données (contrats, clients, salaires, offres en cours), fixe qui reste responsable d'un texte écrit avec l'IA, et montre ce que vous avez fait pour former vos équipes.

Que doit contenir une charte IA ?

Huit rubriques couvrent l'essentiel :

• Objet et champ : qui est concerné (salariés, stagiaires, prestataires) et quels outils.
• Outils autorisés : la liste nommée, sur des comptes de l'entreprise.
• Données : ce qui peut entrer dans un outil, ce qui ne doit jamais y entrer.
• Vérification : qui relit, et ce qu'il vérifie avant tout envoi.
• Transparence : quand dire à un client ou à un collègue qu'un texte vient de l'IA.
• Usages interdits : décisions sur une personne, contenus trompeurs, contournement des droits d'accès.
• Formation : ce que chacun doit savoir avant d'utiliser les outils.
• Référent, incidents et révision : à qui signaler une erreur, quand la charte est relue.

Modèle de charte IA : outils et données

Les règles ci-dessous sont des exemples à adapter à vos outils et à votre métier. Faites relire le texte final par votre juriste.

• Article 1. La présente charte s'applique à toute personne qui utilise un outil d'intelligence artificielle pour le compte de [l'entreprise], quel que soit l'appareil utilisé.
• Article 2. Seuls les outils listés en annexe sont autorisés, sur un compte fourni par [l'entreprise]. Toute demande d'outil nouveau passe par [le référent].
• Article 3. Feu vert : informations publiques, textes sans nom ni chiffre propre à un client. Ils peuvent aller dans tout outil autorisé.
• Article 4. Feu orange : documents internes, procédures, modèles. Seulement dans les outils autorisés branchés sur nos documents, jamais dans un outil personnel.
• Article 5. Feu rouge : données de santé, salaires, données bancaires, mots de passe, code source, offres en cours, contrats clients nominatifs. Jamais dans un outil d'IA, sauf outil autorisé pour ces données par [la direction].

Modèle de charte IA : vérifier, signaler, apprendre

La suite du modèle :

• Article 6. L'auteur d'un texte reste responsable de son contenu, qu'il ait été écrit avec l'IA ou non. Tout chiffre, nom, date ou engagement est vérifié dans un document source avant envoi.
• Article 7. Aucun document produit avec l'IA ne part à un client sans la relecture d'une personne habilitée.
• Article 8. Un texte remis à un client indique qu'il a été préparé avec l'IA quand [le client l'exige / le contrat le prévoit].
• Article 9. Il est interdit d'utiliser l'IA pour prendre seule une décision sur une personne (recrutement, évaluation, sanction), ou pour accéder à des documents auxquels on n'a pas droit.
• Article 10. Chaque utilisateur suit [la formation interne] avant d'utiliser les outils, puis à chaque changement d'outil.
• Article 11. Une erreur, une fuite ou un doute se signale à [le référent], sans délai et sans sanction pour qui le signale de bonne foi.
• Article 12. La charte est relue tous les [six mois] et à chaque nouvel outil.

Quel lien avec l'AI Act ?

Depuis le 2 février 2025, l'article 4 du règlement européen sur l'IA demande aux entreprises qui utilisent des systèmes d'IA de prendre des mesures pour que leurs équipes sachent s'en servir : c'est la maîtrise de l'IA. Le texte a été retouché à l'été 2026 sans retirer cette obligation.

La charte, une courte formation et une liste des personnes formées sont la façon la plus simple de montrer ce que vous avez fait. Les autres obligations de l'AI Act ont leur page.

Comment la rendre opposable aux salariés ?

Pour qu'une règle de la charte puisse fonder une sanction, la charte s'annexe en général au règlement intérieur. Elle suit alors sa procédure : avis du CSE, puis communication à l'inspection du travail (Code du travail, articles L1321-4 et L1321-5).

Elle peut aussi compléter une charte informatique qui existe déjà. Dans les deux cas, un juriste en droit du travail valide la version finale.

Pourquoi tant de chartes restent lettre morte ?

Parce qu'elles interdisent sans rien donner. « Pas de données clients dans un outil public » ne tient pas si le seul outil disponible est public. « Vérifiez vos sources » ne veut rien dire si l'outil n'en donne aucune.

Et parce qu'elles visent une minorité équipée. Quand les licences se paient par utilisateur, ceux qui n'en ont pas restent sur leur compte personnel, hors charte.

Comment des agents qui citent leurs sources rendent-ils la charte applicable ?

Avec Saména, nos ingénieurs construisent des agents branchés sur vos documents, dans SharePoint, OneDrive ou Dropbox. Chaque réponse cite les documents d'où elle vient : la règle « vérifier avant d'envoyer » devient un clic sur la source.

Une phrase qui affirme un chiffre ou un nom propre qu'aucun document lu par l'agent ne contient est retirée avant d'être affichée. Ce contrôle compare des chiffres et des noms, il ne juge pas le sens : la relecture humaine reste, et rien ne part sans la validation d'une personne de l'entreprise.

Les documents internes restent dans un outil autorisé : ce que Saména en garde est chiffré avec une clé propre à votre entreprise, sans copie de vos fichiers. L'abonnement couvre toute l'entreprise, utilisateurs illimités, donc personne n'a besoin d'un compte personnel pour travailler.

Questions fréquentes

Une charte IA est-elle obligatoire ?

Aucune loi n'impose une charte sous ce nom. L'AI Act demande en revanche de prendre des mesures pour former vos équipes à l'IA, et une charte accompagnée d'une courte formation est la façon la plus simple d'y répondre.

Faut-il consulter le CSE ?

Si la charte est annexée au règlement intérieur ou qu'elle fixe des règles générales et permanentes, oui : elle suit la procédure du règlement intérieur. Votre juriste vous dira ce qui s'applique à votre entreprise.

Faut-il interdire ChatGPT dans la charte ?

Interdire les comptes personnels pour les données internes, oui. Interdire toute IA sans proposer d'outil, c'est pousser les usages sur les téléphones, hors de votre vue.

Qui doit écrire la charte ?

La direction, avec les RH ou le juriste, et une ou deux personnes qui utilisent l'IA chaque jour. Elles savent quelles règles tiendront dans le travail réel.

Charte IA ou charte informatique ?

Les deux marchent. Un chapitre IA dans la charte informatique existante évite un document de plus, à condition que la liste des outils autorisés soit tenue à jour.